Depuis qu’une loi de 2008 interdit aux familles de conserver les cendres des défunts à domicile, les lieux de sépulture et les mémoriaux se sont développés dans les cimetières. En effet, les familles ont le choix entre plusieurs options : urnes, grottes, dispersées dans des jardins commémoratifs ou dans la nature, et le dépôt d’urnes dans des monuments columbariums. Ainsi, ils peuvent désormais recourir à une autre solution : une urne funéraire à sceller directement sur les monuments funéraires existants ou bien neufs.
Urne funéraire scellée : C’est quoi ?
Une destination possible pour la collecte des cendres du défunt après crémation. L’urne pourrait être enterrée dans une sépulture « traditionnelle », dans laquelle un cercueil sera inhumé, ou simplement une urne funéraire à sceller. En effet, une urne pourrait être placée dans une case de columbarium. En plus, une urne peut certainement être scellée sur un monument situé sur une parcelle. (Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT Article L. 2223-18-2). La législation prévoit donc la possibilité qu’un maire qui refuse en principe d’autoriser le scellement des urnes sur les monuments se proscrive.
Comment peut-on sceller une urne sur une tombe ?
Pour le scellement d’une urne sur une tombe, il faudrait impérieusement opter à des urnes particulières et résistantes face aux intempéries dans le temps. En effet, une urne funéraire en granit brut à sceller proposée par PFG est adaptée absolument à une certaine destination.
Par ailleurs, le dépôt d’une urne dans un lieu scellé et clos peut se faire dans un columbarium (ou un monument collectif), dans un caveau particulier ou « cavurne » qui pourrait être recouvert d’un monument cinéraire ou d’une pierre commémorative. Dans un monument funéraire (hybride) ou dans une sépulture familiale, chacun des membres de famille sera réuni dans un même cercueil, selon leur choix pour la crémation ou l’inhumation. Dans ce cas, les urnes conviennent, à l’exception des urnes biodégradables, car elles sont résistantes aux intempéries.
Vous pouvez choisir une urne selon vos goûts, il existe une variété de formes, de styles et de matériaux parmi lesquels choisir, permettant à chaque famille de trouver celle qui convient le mieux à la personnalité du défunt. Les urnes sont de toutes destinations, dont le choix de l’urne dépend notamment de la destination sélectionnée pour les cendres. Selon certains cas, quelques matériaux sont plus appropriés que d’autres.
Qui peut sceller une urne sur une tombe ?
D'une manière générale, le scellement d’une urne sur une tombe est l’une des destinations légales de la crémation selon l’article L2223-18-2 du CGCT. Mais un particulier peut-il sceller une urne lors de funérailles ? Mais qu’en est-il de l’opération proprement dite ? La réponse est négative. L’urne funéraire scellée ne peut être effectuée sur le monument que par un professionnel autorisé, c’est-à-dire une personne habilitée. Toutefois, la jurisprudence exige que le stockage ou le scellement des urnes funéraires soit assimilé à des funérailles. L’article L. 2223-19 alinéa 8 du CGCT indique que les prestations funéraires extérieures comprennent « l’inhumations, la fourniture de personnes et de biens/services nécessaires aux obsèques ». Cette tâche peut être effectuée par une entreprise, la commune ou une association qui bénéficie d’une habilitation funéraire.
De ce fait, il faut en déduire que la jurisprudence assimile le scellement de l’urne à des funérailles, qui ne peuvent être faites que par la commune ou une société autorisée. Peut-on mettre une urne sur une tombe ? En effet, le scellement de l’urne sur la pierre tombale doit être autorisé par le maire de la ville où l’opération est effectuée. Selon le jugement souverain du tribunal, le scellement de l’urne sur une pierre tombale équivaut à une inhumation, et est un service externe du responsable de pompes funèbres.