Convention obsèques dossier

Comme c’est le cas avec tous les contrats de prévoyance, pour pouvoir souscrire une convention obsèques, vous devez remplir certains critères et vous constituer un dossier.

Le contrat

Dans le contrat obsèques, l’assuré devra préciser clairement ses attentes. Ce dernier devra donc contenir :

  • Les garanties soit la valeur du capital qu’il souhaite que l’on verse à ses bénéficiaires au terme du contrat. Le montant varie entre 2000 € à 20 000 € selon la durée du contrat et les primes versées périodiquement par l’assuré.
  • Le ou les bénéficiaires soit la ou les personnes, ou la société de pompes funèbres qui recevra l’argent au décès de l’assuré.

Les conditions

En règle générale, il n’y a aucune condition stricte à remplir pour pouvoir souscrire une assurance obsèques. Il n’y a pas de questionnaires médicales à remplir et aucun examen médical ne sera effectué ni avant ni au terme du contrat. De même que la cause du décès de l’assuré au final importera peu.

Il est néanmoins bon de savoir qu’une limite d’âge est appliquée par certains organismes de prévoyance. Aussi, pour pouvoir souscrire, la personne doit avoir moins de 84 ans. Dans cette même optique, plus l’âge de l’assuré est avancé au moment de l’adhésion, plus sa cotisation sera élevée.

Le dossier

Outre les garanties et les informations ainsi que les coordonnées des bénéficiaires, votre contrat devra évidemment comprendre vos informations personnelles, des renseignements sur votre situation financière mais surtout vos dernières volontés. Si vous avez choisi une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire, le document qui contiendra les détails du déroulement de vos obsèques – que vous avez déjà convenu avec cette société – viendra s’ajouter à ce dossier. Ce dernier vous sera remis par l’assureur. A vous par la suite de le conserver ou de le confier à une personne de confiance qui veillera sur vos intérêts au moment voulu.

L’exécution du contrat

Le contrat prendra effet à la réception de la première cotisation et durera toute la vie de l’assuré s’il le souhaite. Certaines assurances obsèques sont assorties d’un délai de carence toutefois, en règle générale, le contrat est exécuté à la mort du souscripteur.

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Définition convention obsèques